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édition

Le présent site www.asmval.org est édité par l’ASMVAL, Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur de l’Abbaye de Lagrasse, sise 6, rive Gauche, 11220 Lagrasse.

Le directeur de la publication est Monsieur Dominique Richard, président. Pour toute demande ou récalmaation, vous pouvez adresser un courriel à : adminstratif@asmval.org.

hébergement

Le présent site www.asmval.org est hébergé par IONOS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 431303775 au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines (57)

crédits

Les photos du présent site www.asmval.org ont été prises par les membres de l’association. Toute exploitation de ces photos par un tiers doit faire au préalable l’objet d’une demande écrite, adressée à :  administratif@asmval.org

design & développement

Le présent site www.asmval.org a été conçu par l’agence web et branding Obviews.

données personnelles

Le présent site www.asmval.org ne présente pas de formulaire et, par conséquent, ne collecte aucune donnée personnelle.

Conditions spécifiques à la Boutique en Ligne

Dans le cadre de l’exploitation du site et de ses services, une boutique en ligne a été mise à disposition des utilisateurs. Les présentes mentions légales sont complétées par les dispositions ci-après, applicables aux opérations d’achat, de paiement et de livraison réalisées sur le site.

Dans le cadre de l’exploitation du site et de ses services, une boutique en ligne a été mise à disposition des utilisateurs.
Les présentes mentions légales sont complétées par les dispositions ci-après, applicables aux opérations d’achat, de paiement
et, le cas échéant, de livraison réalisé sur le site.

1. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission
peut survenir ; la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée dans ce cas. Les offres et stocks sont proposés dans la limite
des disponibilités. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, l’utilisateur en sera informé et pourra
soit être remboursé, soit choisir un produit de remplacement lorsque cela est possible.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils peuvent être modifiés
à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par
l’utilisateur. Les éventuels frais supplémentaires (frais de livraison, de traitement, etc.) sont indiqués avant la validation définitive
de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant,
des Conditions Générales de Vente (CGV) mises à disposition lors du processus d’achat. L’éditeur se réserve le droit d’annuler
ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
ou en cas d’usage frauduleux présumé du service de commande en ligne.

4. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne via les moyens sécurisés mis à disposition (carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué
lors de la commande). L’éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées exclusivement par le prestataire
de paiement sécurisé. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire
et confirmation de la commande à l’utilisateur.

5. Livraison / retrait

Selon la nature des produits vendus, la livraison ou un système de retrait (sur place ou à un point indiqué) peut être proposé
à l’utilisateur. Les modalités et délais indicatifs sont précisés lors de la commande. L’éditeur ne peut être tenu responsable des
retards imputables à une cause extérieure (transporteur, conditions climatiques, événement indépendant de sa volonté, force majeure, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours
à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi
(notamment : produits personnalisés, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable de l’utilisateur, contenus numériques non fournis sur support matériel
dont l’exécution a commencé avec son accord, etc.).

Toute demande de rétractation peut être effectuée via le formulaire prévu à cet effet lorsqu’il est disponible sur le site,
ou par tout autre moyen permettant d’en attester la date de réception (courrier, e-mail, etc.).

7. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la
réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sauf mention contraire, les frais de retour demeurent à la charge de l’utilisateur.

8. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou un paiement, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Email : 
Téléphone : 

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’utilisateur,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de la loi française.
L’éditeur ne saurait notamment être tenu responsable des perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux,
des moyens de transport, des services de paiement, ou de tout autre événement extérieur venant perturber le bon déroulement
du processus de commande et de livraison.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse de livraison, etc.) lors de la commande.
Toute erreur de sa part, rendant impossible la livraison ou la bonne exécution de la commande, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.