Conditions générales de vente
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à propos des cahiers de lagrasse
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.asmval.fr exploité par :
ASMVAL – Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur de l’Abbaye de Lagrasse
Association loi 1901
Siège social : 6, rive gauche, 11220 Lagrasse – France
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ASMVAL propose à la vente des cahiers et livres via son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des cahiers et ouvrages imprimés. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. ASMVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement complet de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par ASMVAL.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ASMVAL ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Responsabilité
ASMVAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de l’association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.